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Article 79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/08/1967 au 22/06/1994 (Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

Données brutes

Article 79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/08/1967 au 22/06/1994 (Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

Les cabinets secondaires autorisés avant la publication du présent code le demeurent tant que le conseil national n'a pas retiré l'autorisation.