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Article 74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

Article 74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

En cas de décès, à la demande des héritiers, le conseil national de l'ordre peut autoriser un praticien à assurer le fonctionnement du cabinet dentaire, pour une durée qu'il détermine compte tenu des situations particulières.
Les dispositions prévues à l'article 70 seront applicables.