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Article 68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

Article 68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

Un chirurgien-dentiste ne peut se faire remplacer que par un praticien inscrit au tableau de l'ordre ou un étudiant en chirurgie-dentaire remplissant les conditions prévues par l'article L. 359 du code de la santé publique.
Le président du conseil départemental doit être immédiatement informé.

Le remplacement ne peut excéder une durée de trois mois sauf dérogation accordée par le président du conseil national après avis du conseil départemental intéressé. Qu'il soit effectué par un praticien ou par un étudiant en chirurgie dentaire, il doit faire l'objet d'un contrat écrit conforme à un contrat type établi par le conseil national de l'ordre.