Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)
Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)
L'exercice habituel de l'art dentaire hors d'une installation professionnelle fixe conforme aux dispositions définies par le présent code est interdit.
Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par les conseils départementaux aux chirurgiens-dentistes apportant leur concours à des organisations dont la vocation est de répondre soit à des actions de prévention, soit à des besoins d'urgence, soit à des besoins permanents de soins à domicile.
Les conseils départementaux, en liaison avec les autorités compétentes, vérifient la conformité de ces interventions avec les principes généraux du présent code.