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Article R214-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R214-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les sociétés de gestion assurant la gestion des organismes de placement collectif en valeurs mentionnés à l'article R. 214-32 doivent au préalable faire approuver par l'Autorité des marchés financiers un programme d'activités spécifique.