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Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/08/1967
au
08/08/2004
(Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)
Données brutes
Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/08/1967
au
08/08/2004
(Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)
Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit.