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Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)


Nul ne peut être à la fois chirurgien-dentiste expert et chirurgien-dentiste traitant d'un même patient [*non cumul, incompatibilité*].

Sauf accord des parties, le chirurgien-dentiste ne doit pas accepter une mission d'expertise dans laquelle sont en jeu les intérêts d'un de ses clients, d'un de ses amis, d'un de ses proches, d'un de ses associés, d'un groupement qui fait appel à ses services. Il en est de même lorsque ses propres intérêts sont en jeu.