Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)
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Les communiqués concernant l'ouverture, la fermeture ou le transfert de cabinets sont obligatoirement soumis à l'agrément préalable du conseil départemental de l'ordre, qui détermine leur fréquence, leur rédaction et leur présentation.