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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

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Les communiqués concernant l'ouverture, la fermeture ou le transfert de cabinets sont obligatoirement soumis à l'agrément préalable du conseil départemental de l'ordre, qui apprécie leur fréquence, leur rédaction et leur présentation.