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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)

Les seules indications que le chirurgien-dentiste est autorisé à mentionner sur ses imprimés professionnels, notamment ses feuilles d'ordonnances, notes d'honoraires, cartes professionnelles, cartes de visite ... ou dans un annuaire sont :
1° Ses nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone, jours et heures de consultation et éventuellement numéro de compte de chèques postaux ;
2° Sa spécialité reconnue dans les conditions déterminées par le conseil national de l'ordre avec l'approbation du ministre chargé de la santé publique ;
3° Les titres et fonctions reconnus valables par le conseil national de l'ordre ;
4° Les distinctions honorifiques reconnues par la République française.
Les décisions prises pour l'application du 3° peuvent être déférées au ministre chargé de la santé publique.