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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/1994
au
08/08/2004
(Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/1994
au
08/08/2004
(Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)
Le chirurgien-dentiste ne peut aliéner son indépendance professionnelle de quelque façon et sous quelque forme que ce soit.