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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/08/1967
au
22/06/1994
(Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)
Données brutes
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/08/1967
au
22/06/1994
(Code de déontologie des chirurgiens-dentistes)
Le secret professionnel s'impose à tout chirurgien-dentiste, sauf dérogations prévues par la loi.