Article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des sages-femmes)
Article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des sages-femmes)
Le décret n° 49-1351 du 30 septembre 1949 modifié portant code de déontologie des sages-femmes en application de l'article 66 de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 est abrogé.