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Article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des sages-femmes)

Article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des sages-femmes)


Toute sage-femme qui cesse d'exercer est tenue d'en avertir le conseil départemental. Celui-ci donne acte de sa décision et en informe le conseil national.