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Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/10/1949
au
14/08/1991
(Code de déontologie des sages-femmes)
Données brutes
Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/10/1949
au
14/08/1991
(Code de déontologie des sages-femmes)
Toute sage-femme qui cesse d'exercer est tenue d'en avertir le conseil départemental qui cesse de la maintenir au tableau en tant que membre actif.