Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/10/1949
au
14/08/1991
(Code de déontologie des sages-femmes)
Données brutes
Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/10/1949
au
14/08/1991
(Code de déontologie des sages-femmes)
Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est formellement interdit.