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Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des sages-femmes)

Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de déontologie des sages-femmes)


Dans tous les cas où elles sont interrogées en matière disciplinaire, les sages-femmes sont dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel, tenues de révéler tous les faits utiles à l'instruction parvenus à leur connaissance.