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Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/08/1991
au
08/08/2004
(Code de déontologie des sages-femmes)
Données brutes
Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/08/1991
au
08/08/2004
(Code de déontologie des sages-femmes)
Il est interdit à une sage-femme de faire gérer [*gestion*] son cabinet par une autre sage-femme.