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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/10/1949
au
14/08/1991
(Code de déontologie des sages-femmes)
Données brutes
Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/10/1949
au
14/08/1991
(Code de déontologie des sages-femmes)
La rencontre en consultation d'un médecin et d'une sage-femme, légitime pour celle-ci des honoraires spéciaux.