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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/10/1949
au
14/08/1991
(Code de déontologie des sages-femmes)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/10/1949
au
14/08/1991
(Code de déontologie des sages-femmes)
Sont interdites à une sage-femme toutes les supercheries propres à déconsidérer sa profession et notamment toutes les pratiques de charlatanisme.