Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis)
L'agrément est accordé pour une durée maximale de trois ans. Les arrêtés d'agrément et de retrait d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.