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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes)

Sont fixées ci-dessous, par catégories d'équipements, les dates à compter desquelles les conducteurs doivent être titulaires de l'autorisation de conduite prévue à l'article R. 233-13-19 du code du travail.


DATE DE PUBLICATION
de l'arrêté au Journal officiel

CHARIOTS AUTOMOTEURS
de manutention à conducteur porté
5 décembre 1999................. Grues à tour.
Grues mobiles.
Engins de chantier télécommandés ou à
conducteur porté.
5 décembre 2000................. Plates-formes élévatrices mobiles de per­sonnes.
5 décembre 2001................. Grues auxiliaires de chargement de véhi­cules.