Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux formulaires de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante (AM-1-A, art. 1er bis))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux formulaires de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante (AM-1-A, art. 1er bis))
La déclaration susvisée doit mentionner tous les éléments précisés sur le formulaire figurant en annexe.