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Article R212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/03/2007
(Code monétaire et financier)
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Article R212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/03/2007
(Code monétaire et financier)
Les règles relatives aux certificats d'investissements sont définies par les articles R. 228-33 à 39 du code de commerce.