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Article R212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les règles relatives aux certificats d'investissements sont définies par les articles 169-2 à 169-8 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.