Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1993 RELATIF A LA COMPOSITION ET A LA DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MEDICAL DU PERSONNEL DE CATEGORIE A EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS (RI-1P-1-A,ART. 8,PARAG. 5))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1993 RELATIF A LA COMPOSITION ET A LA DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MEDICAL DU PERSONNEL DE CATEGORIE A EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS (RI-1P-1-A,ART. 8,PARAG. 5))
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.