Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1997 relatif au marquage CE des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 18 décembre 1992 modifié relatif au marquage CE des équipements de travail, des moyens de protection et des équipements de protection individuelle)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1997 relatif au marquage CE des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 18 décembre 1992 modifié relatif au marquage CE des équipements de travail, des moyens de protection et des équipements de protection individuelle)
Le marquage CE exigé par l'article R. 233-74 est apposé à un emplacement visible par le signataire de la déclaration CE de conformité exigée par l'article R. 233-73 du code du travail. Il est constitué des initiales CE selon le graphisme suivant :
[*Non reproduit*]
En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage CE, les proportions, telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus, doivent être respectées.