Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante)
Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).