Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail)
Les organismes sollicitant un agrément pour procéder à des analyses doivent participer à des essais de comparaison interlaboratoires.
Les essais de comparaison interlaboratoires sont mis en place par l'Institut national de recherche et de sécurité.
L'Institut national de recherche et de sécurité est responsable de l'organisation et de l'interprétation de ces essais. Il définit pour chaque type de prestation un contrat type précisant, notamment, les conditions techniques et financières de participation des organismes sollicitant l'agrément.
Les résultats de ces essais seront joints au dossier de demande d'agrément prévu à l'article 2 ci-dessus.