Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1996 relatif à la création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1996 relatif à la création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante)
Elle peut, en tant que de besoin, après accord du président, entendre les organismes représentant les professionnels de l'industrie de l'amiante et du bâtiment, les organisations patronales et syndicales, les associations de défense des consommateurs ou toute personnalité qualifiée.