Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1996 relatif à la création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1996 relatif à la création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante)
La commission interministérielle suit et anime les réflexions et propositions des différents départements ministériels, pour faire face aux conséquences liées à l'emploi de l'amiante et à la pollution environnementale qui résulte de l'emploi de ce matériau ou de ses produits de substitution, notamment les fibres. Elle étudie l'opportunité et, le cas échéant, la mise en place d'un suivi de populations ayant été soumises à une exposition à l'amiante.
Elle examine et évalue l'impact des mesures sanitaires sur la population générale et le milieu du travail. En matière d'emploi, elle peut être saisie des incidences des mesures envisagées.