Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 1996 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 1996 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles)
Pour les logements mentionnés aux paragraphes 2 et 3 de la section 1 du décret du 24 août 1995 susvisé, le niveau maximal de pression du bruit perçu à l'intérieur de chaque logement ne doit pas dépasser celui fixé par l'article R. 111-4 du code de la construction et de l'habitation et des textes pris pour son application.