Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture)
Les éléments constituant le marquage de conformité sont les suivants :
"Conformes aux dispositions du décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux électrificateurs de clôture."
Ces éléments doivent avoir la même dimension verticale, qui ne peut pas être inférieure à cinq millimètres.