Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture)
Les éléments constituant la documentation technique de fabrication sont les suivants :
- plans d'ensemble de l'électrificateur de clôture ;
- plans détaillés accompagnés de notes de calcul, résultats d'essais ;
- règles techniques appliquées ;
- normes ou autres spécifications techniques utilisées ;
- notice d'instructions ;
- dispositions internes mises en oeuvre pour maintenir la conformité des exemplaires fabriqués aux règles techniques applicables.