Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture)
La déclaration de conformité, le marquage de conformité, la documentation technique prévus à l'article 22 du décret du 14 mars 1996 susvisé relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture sont rédigés en français.