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Article R162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Le fait d'accepter, de détenir ou d'utiliser tout signe monétaire non autorisé ayant pour objet de remplacer les pièces de monnaie ou les billets de banque ayant cours légal en France est réprimé conformément à l'article R. 642-2 du code pénal.