Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux machines ou éléments de machines destinés à être incorporés dans une machine ou à être assemblés à d'autres machines solidaires dans leur fonctionnement)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration d'incorporation relative aux machines ou éléments de machines destinés à être incorporés dans une machine ou à être assemblés à d'autres machines solidaires dans leur fonctionnement)
La déclaration d'incorporation doit, en outre, comprendre les précisions suivantes :
- identification de la machine ou de l'élément en cause (telle que marque, type, numéro de série) ;
- références des textes auxquels il a été fait appel pour la conception de la machine ou de l'élément (directives, normes visées au 1° de l'article L. 233-5 du code du travail, normes ou spécifications techniques nationales) ;
- identification (nom et adresse) de l'organisme habilité étant, le cas échéant, intervenu avant la mise sur le marché ;