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Article R152-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/11/2007
au
01/12/2016
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R152-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/11/2007
au
01/12/2016
(Code monétaire et financier)
Les dispositions de l'article R. 152-7 sont applicables aux envois postaux.