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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1994 définissant les conditions d'application des articles R. 233-15 à R. 233-17 du code du travail aux installations de manutention continue)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1994 définissant les conditions d'application des articles R. 233-15 à R. 233-17 du code du travail aux installations de manutention continue)


Les plans de mise en conformité concernant les installations de manutention continue susvisées seront déposés d'ici au 31 décembre 1995.