Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1994 relatif à l'instruction technique destinée aux médecins du travail)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1994 relatif à l'instruction technique destinée aux médecins du travail)
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.