Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 1994 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 1994 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient)
Les normes dont les références sont publiées aux tableaux I et II annexés au présent arrêté sont d'application volontaire et réputées permettre de satisfaire aux règles techniques respectivement définies par l'annexe I de l'article R. 233-84 et par l'annexe II de l'article R. 233-151 du code du travail, dans la limite desdites règles techniques effectivement couvertes par ces normes.
Nota. L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère n° 94-17 en date du 20 septembre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.