Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1994 fixant le modèle de fiche d'entreprise ou d'établissement de plus de dix salariés prévu à l'article 42 du décret no 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 1994 fixant le modèle de fiche d'entreprise ou d'établissement de plus de dix salariés prévu à l'article 42 du décret no 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.