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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrté du 22 décembre 1995 relatif aux modalités de formation à la sécurité des marins de certaines entreprises d'armement maritime intervenant en milieu hyperbare)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrté du 22 décembre 1995 relatif aux modalités de formation à la sécurité des marins de certaines entreprises d'armement maritime intervenant en milieu hyperbare)


Il est créé cinq options qualificatives spécifiques attachées au certificat d'aptitude à l'hyperbarie, mention B :

Récoltes sous-marines : pour la récolte des espèces animales et végétales autorisées autres que le corail ;

Cultures marines : pour l'élevage et la production aquacoles ;

Structures aquacoles immergées : pour l'installation et la maintenance de structures immergées pour les cultures marines ;

Plongée de bord : pour les marins embarqués à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Pêche au corail : pour la récolte des espèces autorisées de corail.