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Article R144-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/08/2005
(Code monétaire et financier)
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Article R144-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/08/2005
(Code monétaire et financier)
L'inspection générale des finances peut vérifier la situation des établissements annexes et succursales de la Banque de France.