Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté 5 août 1992
Art. 1