Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 RELATIF AU MARQUAGE CE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL,DES MOYENS DE PROTECTION ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE RESPECTIVEMENT SOUMIS AUX DECRETS 92767 ET 92768 DU 29-07-1992)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 RELATIF AU MARQUAGE CE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL,DES MOYENS DE PROTECTION ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE RESPECTIVEMENT SOUMIS AUX DECRETS 92767 ET 92768 DU 29-07-1992)
Pour les équipements de protection individuelle qui font l'objet d'un examen CE de type, le numéro distinctif de l'organisme habilité ayant procédé à l'examen figure dans le marquage.