Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 RELATIF AU MARQUAGE CE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL,DES MOYENS DE PROTECTION ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE RESPECTIVEMENT SOUMIS AUX DECRETS 92767 ET 92768 DU 29-07-1992)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 RELATIF AU MARQUAGE CE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL,DES MOYENS DE PROTECTION ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE RESPECTIVEMENT SOUMIS AUX DECRETS 92767 ET 92768 DU 29-07-1992)
Le marquage CE exigé par l'article R. 233-74 est apposé à un emplacement visible par le signataire de la déclaration CE de conformité exigée par les articles R. 233-73 et R. 233-76 du code du travail. Il est constitué par le symbole figurant ci-dessous, suivi des deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle ce marquage est apposé : CE.