Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1994 pris en application de l'article R. 231-52-1 du code du travail portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'examen des dossiers de déclaration des substances nouvelles)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1994 pris en application de l'article R. 231-52-1 du code du travail portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'examen des dossiers de déclaration des substances nouvelles)
Le présent agrément peut être retiré lorsque l'organisme agréé ne se conforme pas aux prescriptions réglementaires en vigueur ou qu'il n'est plus en mesure d'assurer sa mission. Le retrait s'effectuera conformément à la procédure prévue au deuxième alinéa de l'article R. 231-52-1 du code du travail.