Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1994 pris en application de l'article R. 231-52-1 du code du travail portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'examen des dossiers de déclaration des substances nouvelles)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1994 pris en application de l'article R. 231-52-1 du code du travail portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'examen des dossiers de déclaration des substances nouvelles)
L'Institut national de recherche et de sécurité assure les missions définies aux articles R. 231-52-15 et R. 231-52-16 du code du travail en vue d'assurer la conservation et l'exploitation des informations visées à l'article 1er du présent arrêté.