Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1994 pris en application de l'article R. 231-52-1 du code du travail portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'examen des dossiers de déclaration des substances nouvelles)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1994 pris en application de l'article R. 231-52-1 du code du travail portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'examen des dossiers de déclaration des substances nouvelles)
Le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques est agréé pour examiner les déclarations de substances nouvelles qui peuvent faire courir des risques aux travailleurs, prévues à l'article L. 231-7 (3e alinéa) du code du travail.